Conditions générales de vente

INFORMATIONS SUR KEUNE

Keune Haircosmetics B.V.
Koningsweg 15
3762 EA Soest
Numéro de TVA : NL005813141B01
Numéro d'enregistrement à la Chambre de Commerce : 31026450

Article 1 : Applicabilité

1.1 Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords entre Keune Haircosmetics B.V. et/ou les sociétés affiliées à Keune (“Keune”) et le contrepartie contractuelle de Keune (“acheteur”) concernant les produits vendus et livrés à l'acheteur par Keune.
1.2 L’applicabilité des conditions générales de l’acheteur, quel que soit leur nom, est expressément exclue.

Article 2 : Offre et acceptation

2.1 Toutes les offres faites par Keune, y compris celles concernant les listes de prix, sont sans engagement.
2.2 Keune se réserve le droit, à tout moment, de ne pas conclure d’accord, de refuser une commande ou d’imposer des conditions spécifiques pour l'exécution d'une commande. Keune n'est liée que lorsque la commande a été confirmée par écrit (pour les besoins des présentes conditions générales, "par écrit" inclut également la communication par e-mail) par Keune.

Article 3 : Livraison

3.1 La livraison des produits est gratuite à l'adresse de livraison convenue pour les commandes d’un montant de 150 € (hors TVA) ou plus. Pour les commandes inférieures à ce montant, l'acheteur supporte les frais de transport. Les frais de transport peuvent être modifiés par Keune à tout moment, sans affecter les commandes déjà passées et confirmées par Keune.
3.2 Les délais de livraison sont indicatifs. Keune ne peut être tenue responsable des conséquences des retards, et l'acheteur ne peut en tirer aucun droit. À titre indicatif : livraison sous 24/48 heures après confirmation de la commande par Keune, sauf circonstances particulières.
3.3 Keune se réserve le droit de livrer en plusieurs fois. Chaque livraison sera considérée comme une livraison séparée.
3.4 L'acheteur n'est en aucun cas autorisé à reconditionner ou à étiqueter à nouveau les produits livrés par Keune ou à appliquer une autre marque ou étiquette.
3.5 Si la livraison d'un produit commandé est impossible, Keune s'efforcera de rendre un article alternatif disponible. Keune informera l'acheteur de cela au moment de la livraison.

Article 4 : Prix

4.1 Les prix figurent dans les listes de prix les plus récentes de Keune. Les déviations convenues avec les employés de Keune ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite.
4.2 L'acheteur est toujours présumé être au courant de la liste de prix la plus récente.

Article 5 : Paiement

5.1 Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sans déduction, compensation, suspension ou contre-claim de l'acheteur. Keune se réserve le droit de suspendre ses obligations si l'acheteur ne remplit pas ses obligations. En cas de paiement tardif ou de tout autre manquement de l'acheteur, toutes les créances en souffrance de Keune à l'encontre de l'acheteur deviendront immédiatement et totalement exigibles.
5.2 Seul un paiement effectué dans le délai applicable permettra de déduire la limitation de crédit sur la facture.
5.3 En cas de paiement en retard, l'acheteur devra des intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement engagés par Keune seront à la charge de l'acheteur. Ces frais s’élèvent à au moins 15% du montant de la facture, avec un minimum de 225 €.

Article 6 : Réclamations et plaintes

6.1 Les dommages de transport ou les manques doivent être notés lors de la réception des produits par l'acheteur et consignés par écrit sur le document signé lors de la réception. Les manques et les défauts dans le contenu des colis doivent être signalés à Keune par écrit dans les 14 jours suivant la livraison des produits.
6.2 Les plaintes relevant de la garantie ci-dessous doivent être signalées à Keune dans les 14 jours suivant leur découverte, sous réserve que le droit de réclamation expire 1 an après la livraison.
6.3 Les retours résultant de plaintes ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord préalable express de Keune.
6.4 Les plaintes considérées comme valides par Keune n'entraînent que le droit de l'acheteur à un remplacement des produits livrés.
6.5 Aucune plainte n’exonère l'acheteur de son obligation de payer dans le délai de paiement.

Article 7 : Réserve de propriété

7.1 La propriété des produits livrés par Keune reste la propriété de Keune jusqu’à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations en vertu du contrat d'achat ou d'accords similaires et qu’il ait réglé toute créance de Keune pour non-respect de ces obligations.
7.2 Tant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations envers Keune, il n'est pas autorisé à grever ou à transférer les produits livrés sous réserve de propriété, sauf accord écrit préalable de Keune.
7.3 Si l'acheteur est en défaut de paiement, il doit retourner les produits à Keune à la première demande de Keune. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 8 : Revente

8.1 Les produits destinés uniquement à un usage professionnel dans les salons ne sont fournis qu’aux agents désignés par Keune ou aux salons reconnus. La revente de ces produits à des tiers est strictement interdite.
8.2 Les produits fournis par Keune destinés à la revente aux consommateurs ne peuvent être revendus à des non-consommateurs sauf accord écrit préalable de Keune.
8.3 L'emballage et la formulation des produits doivent rester identiques à leur état original lorsqu'ils sont présentés aux clients.
8.4 Les produits doivent être achetés exclusivement auprès de Keune ou des distributeurs désignés.

Article 9 : Force majeure

9.1 Keune n'est pas tenue de remplir ses obligations en cas de force majeure, telle que définie à l’article 6:75 du Code civil néerlandais, y compris mais sans s'y limiter, les arrêts de transport, les pandémies, les pannes techniques, les actions gouvernementales ou les pannes de machines chez Keune.
9.2 En cas de force majeure, Keune est en droit d’exécuter l’accord dans un délai raisonnable ou de résilier l’accord, en tout ou en partie. L’acheteur ne peut résilier l’accord qu’après avoir accordé à Keune un délai raisonnable pour s’exécuter.
9.3 En cas de force majeure, Keune ne sera en aucun cas responsable des dommages ou coûts, quelle que soit leur nature, sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part des dirigeants de Keune.

Article 10 : Garantie

10.1 Keune garantit la qualité des produits pendant 1 an après la livraison, à condition qu'ils soient stockés et/ou utilisés conformément aux instructions. Si une date de péremption est indiquée, la qualité d’un produit non ouvert est garantie jusqu'à cette date, à condition que les instructions soient respectées.
10.2 Les obligations de garantie de Keune donnent droit à l'acheteur uniquement au remplacement des produits. Le remplacement sera à la charge de Keune. Keune ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à la livraison défectueuse. Une livraison défectueuse ne donnera également pas droit à l'acheteur de résilier l’accord, de suspendre des obligations ou d’appliquer une remise sur le prix convenu.
10.3 Les réclamations au titre de la garantie expirent si elles ne sont pas signalées à Keune conformément à l’Article 6.

Article 11 : Responsabilité

11.1 La responsabilité de Keune, quelle qu'en soit l'origine, est limitée au prix facturé du produit ayant causé le dommage. Keune ne sera jamais responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de profit, des économies manquées, de la perte de données, de l’atteinte à la réputation ou des dommages résultant des réclamations de tiers.
11.2 Keune n'est pas responsable pour : a. Dommages commerciaux ; b. Dommages causés par l'intention ou la négligence grave des personnes auxiliaires ou de tiers ; c. Dommages dus à une mauvaise utilisation des produits livrés.
11.3 L'acheteur indemnise Keune contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits livrés.
11.4 Les droits de l'acheteur, y compris les réclamations pour dommages, expirent si aucune plainte n’est faite dans les délais prévus à l’Article 6. Les réclamations expirent 12 mois après leur survenance.
11.5 Les limitations de responsabilité prévues aux Articles 11.1 et 11.2 ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave de la part des dirigeants de Keune.

Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits développés ou fournis par Keune, ou sur d’autres matériaux tels que les analyses, les conceptions et la documentation, appartiennent uniquement à Keune, ses concédants ou ses fournisseurs.
12.2 L'acheteur garantit qu'il ne fera rien qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle de Keune ou qui les invalide. En cas d'infraction, l'acheteur doit informer immédiatement Keune.

Article 13 : Accord complet

13.1 L'accord conclu entre Keune et l'acheteur, y compris ces conditions générales et toute annexe ou confirmation de commande écrite, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet de l'accord.
13.2 Toutes les déclarations orales ou écrites, engagements, accords ou correspondances faits avant la conclusion de l'accord et non expressément inclus dans l'accord ou ces conditions générales sont réputés nuls et sans effet juridique.
13.3 Les déviations ou ajouts à l'accord et à ces conditions générales ne lieront les parties que si elles sont expressément convenues par écrit.

Article 14 : Litiges/Droit applicable

14.1 La loi néerlandaise s’applique à toutes les offres et accords conclus par Keune. Le texte néerlandais prévaut en cas de différences d’interprétation. Keune rejette expressément l’applicabilité des conditions de l'acheteur, quel qu'en soit le nom.
14.2 Les litiges entre Keune et l'acheteur sont soumis au tribunal compétent du lieu de Keune. Keune se réserve le droit de porter plainte auprès du tribunal du lieu de l'acheteur.